Élection allemande 2021 : les femmes s’opposent

Un homme siège au Parlement sans en avoir le droit

Markus Ganserer du parti des Verts a été élu au Bundestag (Parlement) sous le nom de Markus (Tessa) Ganserer lors des élections du 26 septembre 2021. Ganserer prétend être une femme et se nomme Tessa. Mais physiquement Ganserer est un homme ainsi que du point de vue de  son état civil. Malgré cela, il a pu se présenter sur la liste électorale bavaroise des Verts en prenant une place qui aurait dû être occupée par une femme selon les statuts internes de ce parti. Désormais, Ganserer siège au Parlement en tant que femme députée.

Comment en est-on arrivé là ?

Son élection a été rendue possible parce que les statuts internes des Verts permettent à chaque personne de sexe masculin membre du parti de se définir en tant que femme uniquement par acte de parole. Le parti permet ainsi aux hommes d’être éligibles sur les listes de femmes. Markus Ganserer a ainsi pu se faire élire au Bundestag en tant que femme sans avoir eu besoin de modifier officiellement son état civil, comme le prévoit la loi sur les transsexuels (TSG).

Les Verts sont bien entendu libres d’établir une telle règle statutaire interne à leur parti. Mais utiliser cette clause interne pour présenter des candidats aux élections fédérales est contraire aux principes démocratiques en vigueur et aux principes de procédure qui, selon la Cour constitutionnelle fédérale, constituent la base d’un processus électoral démocratique (BVerfG, 2 BvC 2/91). En effet, si Markus Ganserer n’avait pas été nommé à cette place sur la liste des femmes, ce n’est pas lui, mais une femme qui aurait été élue au Bundestag.

L’initiative Geschlecht-zaehlt.de a donc déposé une plainte contre la validité de l’élection de Markus Ganserer au Bundestag allemand.

Prénom masculin sur le bulletin de vote, mais présenté comme une femme

L’agent forestier Markus Ganserer de Nuremberg s’est présenté à la 13e place, une place réservée aux femmes sur la liste bavaroise des Verts pour les élections au Bundestag de 2021. Markus Ganserer est, comme nous l’avons dit, un homme, tant du point de vue de l’état civil que du point de vue physique. Il ne veut rien changer à cet état de fait comme on a pu le lire entre autre dans le Spiegel.

Avant les élections fédérales, la commission électorale du Land de Bavière avait rendu le verdict que Markus Ganserer ne pouvait pas se présenter aux élections sous le prénom qu’il s’était donné, Tessa. Il ne pouvait se présenter aux élections que sous le nom de Markus (Tessa) Ganserer.

Pour beaucoup et selon ce verdict, Ganserer aurait dû se présenter aux élections en tant qu’homme. Mais les autorités électorales et les offices statistiques au niveau régional et fédéral ont enregistré Markus Ganserer en tant que femme, malgré le verdict, et veulent continuer à le faire dans l’avenir. Pourquoi ? Parce que la loi électorale fédérale créée en 1956, malgré de nombreuses modifications, détermine jusqu’à maintenant le sexe des candidats selon leurs prénoms. Personne ne pouvait jusqu’à présent imaginer un cas comme celui-ci. Il s’agit d’un vide juridique historique, puisque jamais auparavant un candidat n’avait simplement affirmé avoir un sexe différent de celui constaté à sa naissance.

L’abus du quota de femmes par les Verts est contraire aux principes électoraux

La charte des Verts sur les femmes stipule :

„La participation égale des femmes à la politique est un objectif politique de l’Alliance 90/Les Verts. Le quota minimum de postes et de mandats est l’un des moyens d’atteindre cet objectif. Le terme ‚femmes‘ englobe toutes celles qui se définissent ainsi.“ (Préambule)
„Toutes les instances du BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN et les instances ayant un pourvoir au sein de  BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN doivent être composées d’au moins la moitié de femmes ; les places impaires étant réservées aux femmes sur les listes lors des élections ou des propositions d’élection (quota minimum).“

Bien que le droit allemand ne permette pas l’autodéfinition du genre, les Verts peuvent autoriser un homme au sein de leur parti à être reconnu en tant que „femme“. Cependant, lors de la présentation de candidats aux élections fédérales, cette règle et ses conséquences vont à l’encontre des principes démocratiques et sont contraires aux principes électoraux énoncés par l’article 38, paragraphe 1, premier alinéa, de la Loi fondamentale. Si les Verts n’avaient pas autorisé Markus Ganserer à se présenter en tant que femme, c’est une femme qui aurait obtenu cette place sur la liste.

Les autorités électorales adoptent ce que les partis leur soumettent

Le responsable fédéral des élections et les offices statistiques des Länder se servent des données que les partis leur présentent sur les candidates et les candidats figurant sur leurs listes nationales. Pour les statistiques représentatives, on déduit le sexe de la personne à partir de son prénom.

Conformément à l’article 39, paragraphe 1, alinéa 2, du code électoral fédéral, l’indication des prénoms d’un candidat ou d’une candidate se fonde sur les renseignements que celui-ci ou celle-ci a fournis à la personne de confiance compétente du parti (article 22 de la loi électorale fédérale). Les partis doivent en outre joindre à leurs listes les renseignements de l’autorité locale d’enregistrement pour les déposer auprès des autorités électorales. Ce document certifié indique entre autres les prénoms officiels de la personne.

Dans le cas de Markus Ganserer, la divergence entre l’indication du prénom par les Verts et celle du document officiel a forcé la commission électorale du Land de Bavière à agir et à décréter que le prénom „Markus“ devait être mentionné et que „Tessa“ pouvait être ajouté entre parenthèses.

Interrogé à ce sujet, l’Office bavarois de la statistique a répondu :

Le droit électoral ne fait en principe pas de distinction entre les sexes. Markus (Tessa) Ganserer sera, conformément à l’idée qu’elle se fait d’elle-même, enregistrée sous le genre féminin dans les futures publications statistiques.

Le Bundestag accepte l’autodéfinition du genre du parti écologiste – sans base légale

Le Bundestag reprend à son tour les données du registre des candidats aux élections. L’administration du Bundestag délivre les cartes de député, qui comprennent également certains droits spéciaux pour les députés, sur la base d’une déclaration personnelle des députés. Interrogée à ce sujet, l’administration du Bundestag a fait savoir que 

Depuis de nombreuses années déjà, l’utilisation des noms des députés dans les documents parlementaires, les répertoires et les cartes d’identité des députés est largement basée sur les souhaits individuels des députés. Immédiatement après les élections fédérales, l’administration du Bundestag établit une liste avec les noms des députés nouvellement élus sur la base de la liste des candidats aux élections établie par le directeur fédéral des élections. En règle générale, plusieurs députés ont alors des souhaits de modification qui sont régulièrement adoptés.
Dans le cas de Mme Ganserer, une modification n’était pas nécessaire, car la liste des candidats aux élections, basée sur les données d’enregistrement des autorités communales, contenait déjà deux prénoms. Parmi ceux-ci, seul le prénom Tessa est désormais utilisé au Bundestag allemand, conformément au souhait de la députée.

La commission électorale du Land de Bavière, qui a décidé que Ganserer devait se présenter avec les prénoms „Markus (Tessa)“, n’aurait donc pas agi conformément à la loi, car le prénom de Tessa, à partir duquel on déduit le sexe du candidat, n’aurait pas dû figurer dans les données d’inscription administrative de Markus Ganserer.

C’est ainsi que cette pratique plus que douteuse et non conforme à la loi se propage jusque dans le Bundestag allemand – initiée et activement poursuivie par l’Alliance 90/Les Verts.

La stratégie des Verts pour créer des faits sans base légale

La stratégie des Verts consiste à introduire de facto l’autodéfinition du genre au Parlement, bien qu’il n’existe aucune base juridique pour cela. L’autodéfinition du genre est le point central de leur projet de loi sur „l’autodétermination“, un projet de loi qui a été rejeté pour la seconde fois par le Parlement en mai 2021. Deux projets de loi avaient été présentés par les Verts et le FDP.

La situation juridique en vigueur est que le sexe juridique ne peut être modifié qu’en vertu de la loi sur les transsexuels (TSG). C’est précisément ce que Markus Ganserer ne veut pas faire, selon ses déclarations dans les médias.

Les Verts et Markus Ganserer font ainsi une entorse au droit et le Bundestag accepte cette entorse au droit en permettant à Markus Ganserer d’être une femme députée.

La stratégie des Verts, qui consiste à laisser un homme se présenter en tant que femme aux élections et à le faire entrer au Parlement en profitant d’un vide juridique historique du droit électoral, sert encore un autre objectif. Il s’agit d’habituer la population et les médias à l’idée d’une redéfinition de  la catégorie du sexe dans notre système juridique. Qui est femme et qui est homme ne doit plus reposer sur des caractéristiques physiques et biologiques objectivement constatables, mais sur une „identité de genre“ ou „identité sexuelle“ qui repose sur un sentiment subjectif nourri de stéréotypes et de clichés sexuels.

Toutes les statistiques sur la proportion de femmes au Parlement sont faussées

Bien que Markus Ganserer n’ait pu se présenter aux élections qu’en utilisant son prénom légal, suite à la décision de la commission électorale du Land de Bavière, les autorités électorales fédérales et du Land l’enregistrent en tant que femme dans leurs statistiques. Selon les informations fournies par l’Office bavarois de la statistique, Markus (Tessa) Ganserer continuera d’être mentionné en tant que femme dans toutes les statistiques à venir :

… des statistiques spécifiques sont également publiées sur les résultats des élections fédérales de 2021 en Bavière, dans lesquelles les députés bavarois sont notamment classés par sexe. A ce sujet, nous vous renvoyons notamment à la publication suivante concernant les élections au Bundestag de 2017 : https://www.statistik.bayern.de/mam/produkte/
veroffentlichungen/statistische_berichte/b7144c_201751_25324.pdf.
La publication du rapport correspondant sur les BTW 2021, dans lequel Markus (Tessa) Ganserer sera mentionné comme étant une femme, aura lieu dans quelques mois. En outre, nous vous renvoyons à notre publication ‚Les femmes dans les statistiques électorales‘. (https://www.statistik.bayern.de/mam/produkte/
veroffentlichungen/statistische_berichte/b7000c_202051.pdf).
En complément, nous attirons votre attention sur une publication récente du Bundeswahlleiter, dans laquelle Markus (Tessa) Ganserer est identifié comme une femme :
https://www.bundeswahlleiter.de/dam/jcr/a15985ef-8772-48ca-8a72-f518bf6bca81
/btw21_sonderheft.pdf

Dans leur pratique, les autorités électorales au niveau fédéral et régional se contredisent elles-mêmes : D’un côté, elles soulignent que le droit électoral ne fait pas de distinction entre les sexes. De l’autre, elles considèrent un candidat masculin comme une femme uniquement en raison du prénom féminin qu’il s’est donné et qui n’est pas juridiquement valable. Le directeur fédéral des élections et tous les bureaux de statistiques participent ainsi à la falsification du résultat des élections et des statistiques sur la proportion de femmes au parlement.

Les femmes font appel

La démarche des Verts s’apparente à une fraude électorale. Le mandat de Markus Ganserer au Bundestag doit être annulé, car il lui a été accordé sur de faux faits.

L’action du Bundestag est indigne d’un parlement démocratiquement légitime et porte gravement atteinte à la confiance de la société dans l’État de droit. Tous les efforts visant à augmenter la proportion des femmes dans les organes politiques sont devenus absurdes et cela au plus haut niveau. Cette action va à l’encontre de la mission de l’État, conformément à l’article 3 de la Loi fondamentale allemande, qui consiste à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreuses femmes ont donc déposé un recours auprès de la commission de contrôle des élections du Bundestag allemand, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la loi sur le contrôle des élections, contre l’élection du 20e Bundestag qui a eu lieu le 26 septembre 2021 dans l’État libre de Bavière, dans la mesure où il a été constaté que Markus Ganserer a été élu à la place n° 13 sur la liste de Bündnis 90/Die Grünen.

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